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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA RICAMARIE
Monsieur le Maire
Place Michel Rondet
42150 LA RICAMARIE
Tél : 04 77 81 04 00 - Fax : 04 77 81 04 02
SIRET 21420183200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA RICAMARIE
Référence 22AS-0091-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal MAIRE, Place Michel Rondet, CS 40042
42150 LA RICAMARIE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution: La Ricamarie 		 
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution: La Ricamarie 		 
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution: La Ricamarie 		 
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution: La Ricamarie 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de la Ricamarie
Secrétariat Général
Tél : 04 77 81 04 23

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire
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