| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 48 40 59 SIRET 22420001400013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Référencement pour la réalisation de travaux dans l'ensemble des bâtiments du Département de la Loire (scolaires, administratifs et techniques) au cours des années 2027-2028 (hors travaux sur des installations sous contrat de maintenance et hors travaux relevant d'une procédure d'urgence). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26AT-DAJCP-2393-I | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK25 - Loire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
24 mois |
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| Description | Le référencement a pour objet la constitution d'un vivier d'entreprises. Il débutera à compter de janvier 2027 et sera valable 2 ans. Les entreprises référencées le resteront jusqu'à la fin de la validité du dispositif en 2028. Les entreprises sélectionnées seront consultées ultérieurement en fonction des travaux à réaliser dans le cadre de travaux programmés ou ponctuels. Elles s'engagent à fournir une offre ou une lettre d'excuse lors des consultations. Après trois consultations sans réponse, leur candidature sera suspendue de la liste des entreprises référencées jusqu'à la fin du référencement. Le référencement pourra également être utilisé pour une opération quel que soit son montant dans le cas d'un lot infructueux dont l'estimation est inférieure à 100 000 € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois, en fonction des circonstances, le droit de consulter exceptionnellement d'autres entreprises non référencées afin de se garantir l'obtention d'offres et d'élargir la concurrence. Sur le fondement de ce référencement, tous les marchés publics relevant d'une opération de travaux dont l'estimation globale est supérieure à 100 000 euros suivront une procédure entièrement dématérialisée sur le profil d'acheteur : publication, réponses des opérateurs économiques, échanges, notification… Aussi, chaque entreprise devra se doter d'un certificat de signature électronique. LES ENTREPRISES DEJA REFERENCEES EN 2025 ET 2026 LE RESTENT JUSQU'EN 2028. ELLES NE DOIVENT PAS REMPLIR UN NOUVEAU DOSSIER DE CANDIDATURE SAUF SI ELLES SOUHAITENT CANDIDATER POUR UN NOUVEAU LOT ET/OU UNE NOUVELLE ZONE GÉOGRAPHIQUE. |
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| Code CPV principal | 45113000 - Travaux de chantier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Chiffre d'affaires annuel général : pour les 3 derniers exercices disponibles, Chiffre d'affaires annuel spécifique : pour les 3 derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : pour les 3 dernières années, Nombre de cadres : pour les 3 dernières années, Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Pour le lot n°6 Désamiantage, une certification pour l'activité de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant est exigée conformément à l'arrêté du 25 juillet 2022, Références sur des travaux spécifiés : et/ou références équivalentes par lot pour les 5 dernières années. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 16h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les travaux sont répartis en trois zones géographiques : A - arrondissement de Saint-Etienne B - arrondissement de Montbrison C - arrondissement de Roanne Procédure adaptée en application des dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électroniques, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com |
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Envoi le 29/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche), Le Progrès - Ed. de la Loire, L'Essor Affiches Loire, Télévision Loire7 - web : tl7.fr |
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