| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 77 48 SIRET 21420218600018
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| Objet | Avis d'Appel à Candidature pour l'Occupation du Domaine Public et l'exploitation d'un kiosque pour la vente de plantes et de fleurs coupées, Place Jean Jaurès/rue Wilson - Direction COMMERCE - ARTISANAT |
| Référence | 2026VSE433 kiosque fleuriste DCA |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRK25 - Loire |
| Description | La présente mise en concurrence, concerne l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un kiosque (dont la ville est propriétaire) destiné à la vente de plantes et fleurs coupées, situé en centre-ville, Place Jean Jaurès/rue Wilson. Ce kiosque est assorti d'un droit d'étalage de 24 m² et d'un dépôt situé sous les escaliers de l'Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès. La convention d'occupation temporaire du domaine public qui lie l'actuel gérant dudit kiosque à la Ville de Saint-Etienne, arrive à son terme le 31 octobre 2026. Aussi, la Ville lance une procédure de mise en concurrence qui aboutira sur une nouvelle convention d'occupation du domaine public. Cette convention, d'une durée de 7 ans prendra effet à l'issue de ladite procédure soit le 1er novembre 2026, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2026. Le candidat retenu à la suite de cette mise en concurrence devra occuper physiquement et en personne les lieux au cours de l'exploitation de cette activité, et ne pourra pas en confier la gestion à une tierce personne. L'occupation du domaine public est assujettie au paiement par l'occupant de redevances annuelles : - Concernant le kiosque et le dépôt : redevance annuelle d'un montant de : 8 000,00 €. Pour l'année 2026, cette redevance sera calculée au prorata des mois d'occupation. Elle fera l'objet d'une révision annuelle. - Concernant l'étalage, la redevance sera calculée selon le tarif des droits de place fixés par décision de Monsieur le Maire en date du 30 décembre 2025. Pour l'année 2026, le tarif applicable est de 57.20€ le m² à l'année. |
| Code CPV principal | 03121000 - Produits horticoles |
| Code CPV complémentaire | 55900000 - Services de vente au détail |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - - Qualité et diversité des produits proposés (30 points) 2 - - Critère environnemental (20 points) 3 - - Les prix pratiqués (10 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
22/10/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les conditions de participation sont détaillées dans le dossier téléchargeable à partir du site internet de la Ville de Saint Etienne: www.saint-etienne.fr - Sur la page d'accueil - fenêtre « Que recherchez-vous ? » « Marchés publics » Conditions de dépôt des offres : Les candidats ont possibilité de déposer leur offre soit en version dématérialisée « en ligne » soit en version « papier » : - Soit Dépôt en ligne : Dépôt des documents dématérialisé à faire à partir du site http://www.saint-etienne.fr - fenêtre « Que recherchez-vous ? » « Marchés publics » - Sélectionner dans le tableau l'affaire correspondante. - Soit Envoi postal : L'offre doit être adressée, sous peine d'irrecevabilité, par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : VILLE DE SAINT-ETIENNE - DIRECTION COMMERCE ET ARTISANAT « ODP Kiosque Fleuriste » Hôtel de ville - BP 503 42007 SAINT-ETIENNE cedex 1 Des renseignements peuvent être obtenus auprès de Aurélie HERNANDEZ - Direction Commerce et Artisanat - Tél. : 06 24 01 22 85 - mail : aurelie.hernandez@saint-etienne.fr |
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| Envoi le 30/09/26 à la publication | |
