| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT M. Le Directeur Général 30, rue Palluat de Besset CS40540 42007 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22 SIRET 40989871500019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FEURS "BOISSONNETTE" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux |
| Référence | 202608031033 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK25 - Loire |
| Lieu d'exécution | 73,75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching 42110 FEURS |
| Durée |
30 mois à compter du 12/02/27 |
| Description | UG 0065 - FEURS |
| Code CPV principal | 79311100 - Services de conception d'études |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique et organisation administrative 20 % : Approche environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 23h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les missions confiées dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Missions de base : - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'esquisses (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - VISA / Synthèse - EXE PARTIELLE - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : - Synthèse La mission Ordonnancement Pilotage et coordination (OPC) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats peuvent faire acte de candidature soit en qualité de candidat individuel, soit dans le cadre d'un groupement. En cas de groupement, il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum. En revanche, un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre, a minima, aux compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Bureau d'Etudes VRD ; - Compétences en matière de travaux sur matériaux amiantés. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne). |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/26 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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