| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE M. le Président 44 rue de la Tête Noire 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY Tél : 04 77 62 77 62 SIRET 24420063000014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER) |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK25 - Loire |
| Lieu d'exécution | Territoire de la CoPLER |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le marché a pour objet le contrôle de bon fonctionnement d'environ 200 dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) répartis sur 16 communes du territoire de la CoPLER. La prestation distingue deux tranches : une tranche permanente pour les contrôles de bon fonctionnement (minimum 98% des contrôles prévus) et une tranche occasionnelle pour les contrôles de réalisation de travaux neufs et les contrôles vente. Les contrôles incluent la prise de rendez-vous, l'intervention sur site, la rédaction d'un rapport avec schéma, et la restitution des données à la CoPLER. Les prestations doivent être réalisées avec un logiciel fourni par la CoPLER ou proposé par le prestataire. |
| Code CPV principal | 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
| Code CPV complémentaire | 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel Effectif moyen annuel Outils, usines ou équipements techniques Références sur des services spécifiés |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Expérience et références du prestataire dans le domaine de l'assainissement non collectif 60 : Prix des prestations (contrôle de bon fonctionnement, réalisation, vente) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Hélène MONCORGER Tél : 04 77 62 77 62 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire |
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