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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE LA GRAND'CROIX
M. Le Maire
2 rue Jean Jaurès
42320 LA GRAND'CROIX
Tél : 04 77 73 22 43 - Fax : 04 77 73 41 20
SIRET 21420103000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché public d'assurances (3 lots)
Référence 26SERV04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK25 - Loire
Durée 60 mois
Description La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de La Grand 'Croix.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 26 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité Civile Générale
Lieu d'exécution : Commune de La Grand 'Croix (42320)
20 000 66516000
N° 2 Protection juridique Générale
Lieu d'exécution : Commune de La Grand 'Croix (42320)
3 500 66513100
N° 3 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Lieu d'exécution : Commune de La Grand 'Croix (42320)
2 500 66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 77 73 22 43

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Envoi le 04/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. de la Loire