| AVIS DE CONCESSION |
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MAIRIE DE REGNY M. LE MAIRE PLACE JACQUES FOUGERAT 42630 REGNY Tél : 04 77 63 00 34 - Fax : 04 77 63 07 81 SIRET 21420181600011
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| Objet | Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales urbaines |
| Référence | 26AS-0023-Q |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRK25 - Loire |
| Lieu d'exécution | ensemble du territoire de la Collectivité |
| Durée de la concession |
à compter du 01/07/27 Jusqu'au 30/06/35 |
| Description | Classification C.P.V. : Objet principal : 90400000-1 (services des eaux usées) Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles des services, objet de la délégation : service d'assainissement collectif desservant environ 1 233 habitants et 568 abonnés ; réseau de collecte d'environ 18 km (9 999 ml unitaire, 7 931 ml séparatif eaux usées), 4 postes de refoulement/relèvement, 11 déversoirs d'orage, 1 station d'épuration à boues activées de 2 000 EH ; service de gestion des eaux pluviales urbaines comprenant 47 ml de réseau pluvial strict et 73 avaloirs et bouches d'égout. Le détail des caractéristiques figure au règlement de la consultation. Les missions confiées au futur Délégataire sont : collecte, transport et traitement des eaux usées et exploitation des ouvrages de dépollution ; autosurveillance réglementaire et transmission des données ; gestion, évacuation et valorisation des boues ; contrôle de la conformité des branchements ; exploitation, surveillance et entretien du système de gestion des eaux pluviales urbaines (réseaux, avaloirs, ouvrages) ; gestion des relations et de la facturation avec les abonnés ; tenue du SIG et production des rapports annuels d'activité. Le détail des missions figure au règlement de la consultation. Durée du contrat : 8 ans, du 1er juillet 2027 au 30 juin 2035. Valeur estimée de la concession : voir règlement de la consultation |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/12/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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En application de l'article R. 3122-14 du code de la commande publique, la Collectivité a fait le choix de la transmission des candidatures exclusivement par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://loire.marches-publics.info Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature en « dernière minute » et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. La transmission des enveloppes est horodatée selon le système de la plateforme sécurisée. Le détail des modalités de remise des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard mardi 08 décembre 2026 à 17h, une demande exclusivement par le biais de la plateforme dématérialisée (profil d'acheteur de la Collectivité). Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats s'étant inscrits sur la plateforme vendredi 11 décembre 2026 au plus tard. Cette réponse sera envoyée aux candidats sur l'adresse mail précisée lors de l'inscription. |
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| Envoi le 04/11/26 à la publication | |
