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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT CYPRIEN
Monsieur le Maire
Place des Anciens Combattants
42160 SAINT CYPRIEN
Tél : 04 77 55 03 74 - Fax : 04 77 36 45 08
SIRET 21420211100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE D ASSURANCES
Référence 22AS-0032-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
42160 ST CYPRIEN
Description ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : MAIRIE DE ST CYPRIEN
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
42160 SAINT-CYPRIEN 		  66500000
N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE ST CYPRIEN
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
42160 SAINT-CYPRIEN 		  66516000
N° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE ST CYPRIEN
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
42160 SAINT-CYPRIEN 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
DIDIER RODIERE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire
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