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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE RIVES
M. Julien STEVANT - Maire de Rives
PLACE DE LA LIBERATION
38140 RIVES
Tél : 04 76 91 21 04 - Fax : 04 76 91 54 28
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'assurance Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
Référence 20AS-0101-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens      
N° 2 Responsabilité civile       66516000
N° 3 Flotte automobile       66514110
N° 4 Cyber risques       66515411
Conditions relatives au contrat
Financement Budget communal - paiement selon modalités article 98-2 C.M.P.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Pris/conditions financières
Renseignements
administratifs
Ville de Rives - Services Techniques
Mme TREVISANI PESENTI Gaëlle - Responsable juridique
166 rue du 8 Mai 1945
38140 RIVES
Tél : 04 56 62 91 40 - Fax : 04 76 91 54 28

techniques
AFC Consultant
Maxime PELAGALI
345 rue Pierre Seghers
84000 avignon
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/20 à 16h00
Offres Remise des offres le 27/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]
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