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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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BALME-DE-SILLINGY (LA) Mme Sèverine MUGNIER - maire Mairie BP44 74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Nettoyage des bâtiments communaux | |||||||||||||||
| Référence | 21-01/BO | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90911300 - Services de nettoyage de vitres | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de la Balme de Sillingy Mme le Maire 13 route de Choisy BP 44 74330 La Balme de Sillingy |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 17/11/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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