AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
BALME-DE-SILLINGY (LA) Mme Sèverine MUGNIER - maire Mairie BP44 74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Fourniture de titres restaurant papier à destination des agents de la Commune |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/21 à 16h12 |