ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L'AIRE GAPENÇAISE
M. Benoit ROUSTANG - Président
3 rue Colonel Roux
05000 GAP
Tél : 04 92 21 35 73
SIRET 25050134300017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Révision du SCoT de l'aire gapençaise
Référence M202202_REVISION
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 3 rue Colonel Roux
05000 GAP
Description Révision du SCoT, État initial de l'Environnement et Évaluation Environnementale
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le dossier de candidature comprenant :
o Une lettre de candidature sur la base du formulaire DC1,
o Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire DC2,
Modèles mis à jour le 1er avril 2019 téléchargeables :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun d'interdiction de soumissionner
o Des références (lieu, date, nature et montant HT des services réalisés) pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
o Copie des qualifications ou certifications détenues par le candidat dans le domaine objet du présent marché.
o Attestation d'assurance

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le prestataire devra posséder des compétences en :
- urbanisme,
- habitat,
- mobilité,
- paysage et architecture,
- développement économique et commercial,
- droit administratif et procédures d'urbanisme,
- environnement, analyse des milieux naturels et forestiers, enjeux du changement climatique, énergies renouvelables et maîtrise de la séquence éviter-réduire-compenser.
Le candidat devra préciser les noms, l'expérience et la compétence des intervenants affectés à la mission accompagnés de leurs curriculum vitae.
Le chef de projet devra avoir des compétences en urbanisme. Il sera responsable de la circulation des informations entre le maître d'ouvrage et les différentes personnes affectées à la mission.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
contact@scotgapencais.fr
Tél : 04 92 21 35 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nouvelle consultation initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent marché
  Envoi le 01/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes