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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE VERTE M. Jean-Paul MUSARD - Président 131 rue de la vallée Verte BP 21 - 74420 BOEGE Tél : 04 50 39 09 20 SIRET 24740004700012
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| Objet |
La CC de la Vallée Verte recherche un délégataire pour l'exploitation à l'année du Restaurant Snack "La Vague" attenant à la Piscine de la Vallée Verte (ouverte uniquement l'été). La procédure mise en oeuvre est une Délégation de Service Public (contrat d'affermage). En plus des locaux mis à disposition du délégataire, le délégataire pourra compter sur des équipements de cuisine professionnels. En été, le délégataire bénéficiera de l'attractivité de la Piscine de la Vallée Verte (29 000 visiteurs en 2023) avec une confortable terrasse de 180 m² réservée aux usagers et surplombant la piscine. Le restaurant/snack est également accessible à l'année aux clients externes à la piscine avec une salle de restauration de 48 m² et une seconde terrasse de 70 m². |
| Référence | DSP_RESTAURANT_2024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution principal |
229 Route de la Vallée Verte 74420 BOEGE |
| Durée de la concession |
à compter du 01/03/24 Jusqu'au 27/02/29 |
| Description | Conditions d'exécution de la concession : La présente procédure est soumise aux dispositions : - de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, - du Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, - de l'article L1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat sera de type affermage. Le délégataire devra assurer la continuité du service public, l'égalité de traitement des usagers (en situation similaire) devant le service public, assurer une communication marketing sur ses prestations et viser à développer la notoriété du "Restaurant La Vague". |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Code CPV complémentaire | 38343000 - restauration |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures et les offres devront être déposées en même temps. -- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions par le biais de la plateforme MP74 en utilisant la fonction « Correspondre avec l'acheteur ». Une réponse sera alors publiée sur la plateforme en temps utile par le maître d'ouvrage. La réponse sera automatiquement transmise à toutes les entreprises qui auront retiré le dossier et qui se seront authentifiées. Cette démarche permet de garantir une parfaite équité entre tous les candidats. Les candidats devront poser leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 08/12/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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