Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BALME-DE-SILLINGY (LA)
Mme Séverine MUGNIER - maire
Mairie
BP44
74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
SIRET 21740026600011

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché de service d'assurances

Référence

2026-02

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK28

Lieu principal de prestation

13 route de Choisy
74330 La Balme de Sillingy

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 249 600,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui	138 000	66510000
N° 2	Responsabilité civile - défense et recours Description : Responsabilité civile - défense et recours Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui	18 000	66510000
N° 3	Flotte automobile et accessoires Description : Flotte automobile et accessoires Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui	83 600	66510000
N° 4	Protection juridique de la collectivité Description : Protection juridique de la collectivité Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui	8 000	66510000
N° 5	Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui	2 000	66510000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 17/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 17/03/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/25 à 13h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Envoi le 02/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/25 à 11h10