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AVIS DE PUBLICITE

BALME-DE-SILLINGY (LA)
Mme Séverine MUGNIER - maire
Mairie
BP44
74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
SIRET 21740026600011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Référence 2026-04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 48 mois
à compter du 10/02/26
Description Accord-cadre mono attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 15/05/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/26 à 14h00
Lieu : Finances marchés publics, 74330 LA BALME DE SILLINGY
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande est fixé à 300 000 € HT
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 12/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/25 à 15h12
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