| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS M. Arnaud MURGIA - Le Président Cité Administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159ème RIA CS09898 05100 BRIANCON Tél : 04 92 54 52 57 SIRET 24050043900114
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | DEVOIEMENT DU RESEAU INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT A CHANTEMERLE - COMMUNE DE ST CHAFFREY (Parcelle XB126). | |||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Lieu d'exécution principal |
CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Marché de travaux alloti en 2 lots : Lot 1 : travaux dévoiement eaux usées Lot 2 : voirie |
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| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | |||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite préalable au site devra impérativement être réalisée au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les coordonnées du service pour organiser la visite : Tél : 06 73 75 08 00 ou 06.64.81.94.51 Service Assainissement de la CCB Mail : assainissement@ccbrianconnais.fr |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande pubique Tél : 04 92 54 52 57 |
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| Documents | ||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/03/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La parcelle XB 126 sur la commune de St Chaffrey (05330) est constructible. Les futurs acquéreurs y prévoient un projet immobilier dont les fondations surplomberont le réseau public d'assainissement. Le dévoiement dudit réseau est réalisable dans l'emprise de la parcelle, au lieu des ruines d'une ancienne piscine. L'entreprise de travaux n'a pas à charge la démolition : les travaux ne démarrent qu'après démolition complète du site par le promoteur. |
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Envoi le 16/02/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes, ledauphine.com - Ed. des Hautes-Alpes |
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