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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
M. Christophe CHANTRE - Président
1278 rue Henri Dunant
BP CS20249 - 07502 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 41 99 21
SIRET 20004136600010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Prestation de services d'assurances pour La Communauté de Communes Rhône Crussol
Référence CCRC_MP2026-14
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Marché de services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance dommages aux biens
Description : Dommages au biens
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité civile
Description : Responsabilite Civile
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Garantie complémentaire : protection juridique
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Assurance Flotte Automobile
Description : Flotte automobile
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Garantie complémentaire N°1 : Préposés en Mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)
Garantie complémentaire N°2 Bris de Glace: sans franchise
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Assurance Risques statutaires
Description : risque statutaire
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 : Valeur Technique
0.4 : Prix ( Conditions financières)
0.1 : Valeur sociale et environnementale
Lot n° 2 : Assurance Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 : Valeur Technique
0.4 : Prix ( Conditions financières)
0.1 : Valeur sociale et environnementale
Lot n° 3 : Assurance Flotte Automobile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 : Valeur Technique
0.4 : Prix ( Conditions financières)
0.1 : Valeur sociale et environnementale
Lot n° 4 : Assurance Risques statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.5 : Valeur Technique
0.4 : Prix ( Conditions financières)
0.1 : Valeur sociale et environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/26 à 12h00
Lieu : Communauté de Communes Rhône Crussol
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
1278 rue Henri Dunant
BP CS249 07502 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 41 99 21
marches-publics@rhone-crussol.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 24/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/26 à 15h10
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