| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE M. François SEVE - Président 70 route de la Semine 74270 Chêne En Semine Tél : 04 50 56 15 30 SIRET 20007085200187
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE, EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES et EN RESPONSABILITE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES USSES et RHONE. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CCUR-031 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK28 - Haute-Savoie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée sous la forme d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Reconductions | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/09/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 23/01/27 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 04/08/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Faucigny |
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