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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FILLIERE
M. Christian ANSELME - Maire
300 rue des Fleuries
THORENS-GLIERES
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 82 32
SIRET 20006258600157
Correspondre avec l'Acheteur
CCAS de Fillière
9 Place de la République
74570 Fillière
Tél : 09 71 09 05 59
juridique@commune-filliere.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'assurance pour la commune de Fillère et du CCAS de Fillière
Référence 26.12002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Description Marché pour couvrir les besoins en assurance de la commune de Fillère et du CCAS de Fillière
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens
Description : Dommages aux Biens
Lieu d'exécution : 300 rue de Fleuries 74570 FILLIERE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaire éventuelle (PSE) décrites dans le CCTP.
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile générale
Description : Responsabilité civile générale
Lieu d'exécution : 300 rue de Fleuries 74570 FILLIERE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaire éventuelle (PSE) décrites dans le CCTP.
Reconductions : Non 		  66516400
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique
Lieu d'exécution : 300 rue de Fleuries 74570 FILLIERE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaire éventuelle (PSE) décrites dans le CCTP.
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Flotte-automobiles et auto-missions
Description : Flotte-automobiles et auto-missions
Lieu d'exécution : 300 rue de Fleuries 74570 FILLIERE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaire éventuelle (PSE) décrites dans le CCTP.
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Droits statutaires
Description : Droits statutaires
Lieu d'exécution : 300 rue de Fleuries 74570 FILLIERE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaire éventuelle (PSE) décrites dans le CCTP.
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux Biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Étendue des garanties proposées
5 % : Qualité de la gestion des sinistres et du service assuré
5 % : Prévention et accompagnement
Lot n° 2 : Responsabilité civile générale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Étendue des garanties proposées
5 % : Qualité de la gestion des sinistres et du service assuré
5 % : Prévention et accompagnement
Lot n° 3 : Protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Étendue des garanties proposées
5 % : Qualité de la gestion des sinistres et du service assuré
5 % : Prévention et accompagnement
Lot n° 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Étendue des garanties proposées
5 % : Qualité de la gestion des sinistres et du service assuré
5 % : Prévention et accompagnement
Lot n° 5 : Droits statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
45 % : Étendue des garanties proposées
5 % : Qualité de la gestion des sinistres et du service assuré
5 % : Prévention et accompagnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 14h30
Lieu : Fillière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de FILLIERE
300 rue de Fleuries
74570 FILLIERE
Tél : 04 50 22 40 15
juridique@commune-filliere.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 20/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/26 à 21h10
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