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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. Florent BRUNET - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
SIRET 20004049100017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et nettoyage des locaux la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA).
Référence 2026-22
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
Description Le présent accord cadre est décomposé en deux lots :
- Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes
- Lot n°2 Entretien et nettoyage des crèches de la CCPDA
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien et nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes
Description : Nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes avec les vitrages deux fois par an
Lieu d'exécution : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er janvier 2027.

Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.
Fonds Communautaires : Non 		  90910000
N° 2 Entretien et nettoyage des crèches de la CCPDA
Description : Nettoyage des locaux des crèches de la CCPDA les vitrages deux fois par an
Lieu d'exécution : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er janvier 2027.

Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.
Fonds Communautaires : Non 		  90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/26 à 12h15
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne prévoit pas de visite des sites pour les deux lots. Les spécificités techniques sont décrites dans les fiches par locaux dans le CCTP de chacun des lots.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être transmises aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Z.A. les Iles
BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
m.chiaudano@portededromardeche.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/26 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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