| AVIS DE CONCESSION |
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COMMUNE DE COUBLEVIE M. Benoît MISCHEL - Maire 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE Tél : 04 76 05 15 39 SIRET 21380133500018
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| Objet | Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les mercredis et vacances scolaires (ALSH) |
| Référence | DSP 2026-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRK24 - Isère |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 30/06/30 |
| Description | La délégation porte sur : l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs des mercredis pour les enfants de 3 à 11 ans ; l'organisation et la gestion des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 11 ans ; l'organisation de deux séjours estivaux à destination des jeunes de 12 à 14 ans ; la gestion administrative, pédagogique, financière et logistique du service ; les relations avec les familles et les partenaires du territoire ; la mise en oeuvre du projet éducatif et des projets pédagogiques. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls et se rémunère notamment par les participations familiales, les prestations de la CAF et une contribution financière de la commune. |
| Code CPV principal | 55241000 - Services de centres aérés |
| Code CPV complémentaire | 85312000 - Services sociaux sans hébergement |
| 92331210 - Services d'animation pour enfants | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Durée de la délégation : 3 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2027. Exploitation du service aux risques et périls du délégataire. Service représentant historiquement environ 95 à 100 jours d'ouverture annuels comprenant les mercredis et les périodes de vacances scolaires. Les données d'activité, de fréquentation, financières et patrimoniales sont détaillées dans le dossier de consultation. |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Oui. L'exécution du contrat est soumise au respect des obligations de service public définies dans la convention de délégation et le document descriptif du service, notamment en matière de continuité du service, d'accueil collectif de mineurs, de projet éducatif, de tarification sociale et de suivi de l'activité. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE COUBLEVIE 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE Tél : 04 76 05 15 39 p.thorel@coublevie.fr |
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Envoi le 08/09/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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