| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT M. Florian BOUQUET Mandataire : Société Publique Locale Belfort Aménagement Hôtel de Ville - Place d'Armes 90000 BELFORT Tél : 03 84 28 54 90 SIRET 98036578700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale du Malsaucy |
| Référence | 07M008-MdM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours ouvert |
| Lieu principal d'exécution | FRC24 - Territoire de Belfort |
| Lieu d'exécution | Site du Malsaucy 90300 SERMAMAGNY FRC24 - Territoire de Belfort |
| Description | Voir programme détaillé joint au règlement de concours |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
30 000 € HT |
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Détail des paiements à verser à tous les participants 30 jours |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SODEB Jonxion 1 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL Tél : 03 84 28 54 90 j.mary@sodeb-belfort.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 25, L'Est Républicain - Ed. du 70, L'Est Républicain - Ed. du 90 |
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