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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
M. Florent BRUNET - Président
ZAE les Iles
BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
SIRET 20004049100017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Référence 2026-29
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
Lieu d'exécution 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
26240 SAINT VALLIER cedex
Durée 48 mois
à compter du 29/03/27
Description Le présent marché a pour objet la location/maintenance de copieurs avec la fourniture de toners pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter du 29 mars 2027.
Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h10
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire : Reconnaissance d'authentification par badge via lecteur MiFare pour les copieurs A3
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Z.A. les Iles
BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
m.chiaudano@portededromardeche.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 14/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26