| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE ROMBAS M. Lionel FOURNIER - Maire Place de l'Hotel de ville 57120 Rombas Tél : 03 87 67 92 20 SIRET 21570591400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Oui
Commune de Rombas |
| Objet | Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS dans le cadre d'un groupement de commande | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRF33 - Moselle | ||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | La consultation porte sur la souscription de contrats d'assurances pour la Commune de ROMBAS et le CCAS, incluant deux lots : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes (Lot n°1) et Assurance risques statutaires du personnel du CCAS (Lot n°2). La Collectivité se réserve le droit d'étendre des garanties, d'imposer un système de coassurance et de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général, économiques, juridiques ou techniques. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | ||||||||||||
| 66517300 - Services d'assurance gestion des risques | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique (réserves émises, gravité, impact financier, améliorations de garantie) 40 : Tarification 10 : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier 10 : Prise en compte de la qualité sociale et environnementale dans l'exécution du marché |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Rombas Tél : 03 87 67 92 20 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 16/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle |
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