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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX
M. Jacques CHABAL - Président
21 avenue de Saunier
BP 55 - 07160 LE CHEYLARD
Tél : 04 75 29 19 49
SIRET 20004146500010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne les différents contrats d'assurance pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK22 - Ardèche
Description C'est un marché en allotissement avec 5 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Description : DAB
Lieu d'exécution : 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : RC
Lieu d'exécution : 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 3 Fotte véhicules et risques annexes
Description : FLOTTE AUTO
Lieu d'exécution : 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection fonctionnelle
Description : PF
Lieu d'exécution : 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Description : CYBER RISQUE
Lieu d'exécution : 21 avenue de Saunier 07160 LE CHEYLARD
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 15/05/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'ouverture des plis est une date provisoire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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