| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE M. LE PRESIDENT 802 avenue Fernand Gonnet 84850 CAMARET SUR AIGUES Tél : 04 90 29 46 15 SIRET 24840016000094
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations de services d'assurances | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-21 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL06 - Vaucluse | ||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance) | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66513100 - Services d'assurance défense et recours | ||||||||||||||||||||
| 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | |||||||||||||||||||||
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs juridique@ccayguesouveze.com Tél : 04 90 29 46 15 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030 |
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| Envoi le 20/10/26 à la publication | |||||||||||||||||||||
