| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE PASSY M. Raphaël CASTERA - le Maire 1 place de la mairie 74190 PASSY Tél : 04 50 78 41 43 - Fax : 04 50 78 43 21 SIRET 21740208000014
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'une mutuelle communale pour les habitants de la Commune de Passy |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRK28 - Haute-Savoie |
| Description | Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de faciliter l'accès à une mutuelle santé, à adhésion facultative, ouverte à tous les habitants de la Commune de Passy sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résidents de la Commune. Le partenariat sera formalisé dans une convention entre le candidat retenu et la Commune de Passy. Cette convention entrera en vigueur au 1er janvier 2027 pour une durée de trois ans. Ainsi, la Commune de Passy joue un rôle d'initiateur et de médiateur dans la mise en place de cette mutuelle. Elle n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. En effet, elle n'aura aucun rapport financier ni avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants et ne sera qu'un acteur intermédiaire, facilitateur. Le candidat retenu contractualisera directement avec les Passerands intéressés. |
| Code CPV principal | 66512200 - Services d'assurance maladie |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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