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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DE LA BOUCLE DU RHÔNE EN DAUPHINÉ
M. Cédric CAMP - Président
285 Cours Baron Raverat
Maison Mestrallet
38460 CREMIEUX
Tél : 04 37 06 13 26
SIRET 25380481900048
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord
Référence SCoT-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK24 - Isère
Lieu d'exécution 285 Cours Baron Raverat
38460 CREMIEUX
Durée à compter du 26/02/27
Jusqu'au 22/08/31
Description La présente consultation concerne les études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord.
Le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord) a prescrit par délibération en date du 14 octobre 2026 la révision générale du SCoT actuellement en vigueur, approuvé le 03 octobre 2019 (modifié le 30 novembre 2023).
Pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues :
- Urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural
- Environnement
- Paysage
- Concertation
- Patrimoine & architecture
- Juridique
- Mobilités
- Agriculture
- Économie, commerce
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une condition d'exécution liée au développement durable est spécifiée dans les pièces du marché
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/26 à 14h00
Lieu : siège du SYMBORD
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité du DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (DUME). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres (environ 6 mois). La date de début de durée du marché indiquée est donnée à titre indicatif.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Monsieur David PAGNIER
285 Cours Baron Raverat
38460 CREMIEUX
Tél : 04 37 06 13 26
david.pagnier@symbord.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/26 à 15h10