| AVIS DE PUBLICITE |
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CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE M. Monsieur le Président 3 Place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01 SIRET 24740074000061
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réalisation de missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) |
| Référence | 2026RTS27A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 Place de la Manufacture à RUMILLY (74 150). |
| Durée |
48 mois |
| Description | La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000 € HT pour la période initiale, 110 000 € HT pour chacune des reconductions n°1 et 2 et 80 000 € HT pour la 3ème reconduction, soit un montant maximum de 430 000 € HT sur la durée maximum du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois). La consultation comprend : - La réalisation sous forme d'une mission de base du contrôle des installations existantes dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien prévus tous les 10 ans, - La réalisation éventuelle sous forme de missions ponctuelles : Contrôles des installations d'assainissement non collectif lors des ventes immobilières ; Contrôles des installations neuves ou réhabilitées. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées |
| 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement Public de Coopération Intercommunale |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique Tél : 04 50 01 87 00 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 17h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 03/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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