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Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
CS 50142
84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28

Mairie de Sorgues
Route d'Entraigues
CS 50142
84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00

CCAS RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET
80 Route d'Entraigues
84700 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 45

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PRESTATIONS D'ASSURANCES

Référence

06/2021

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL06

DESCRIPTION

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - DOMMAGES AUX BIENS
- RESPONSABILITE CIVILE
- PARC AUTOMOBILE
- RISQUES STATUTAIRES
- CYBER RISQUES
Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS - Résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	DOMMAGES AUX BIENS Description : Description GARANTIES DEMANDÉES - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes) - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces Garantie complémentaires optionnelle : Tous risques exposition clou à clou Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515200
N° 2	RESPONSABILITE CIVILE Description : Description GARANTIES DE BASE -responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, -responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur -atteintes accidentelles à l'environnement -requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles -véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière -RC commettant/besoin du service -lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique -faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle -recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence -vol par préposés -responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation -responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux. GARANTIE COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLE :INDEMNITES CONTRACTUELLES au profit des enfants confiés à la collectivité. Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516000
N° 3	PARC AUTOMOBILE Description : GARANTIES DE BASE pour l'ensemble du parc : -RESPONSABILITÉ CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels -DÉFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 € -VOL / INCENDIE avec franchise de 250 € pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 € pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux -MARCHANDISES TRANSPORTEES POUR PROPRE COMPTE à concurrence de 7 500 € sans franchise Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € Pour les poids lourds(+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 € Pour les véhicules de Direction OU de Fonction :ASSISTANCE SANS FRANCHISE KILOMÉTRIQUE Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : GARANTIES COMPLÉMENTAIRES OPTIONNELLES GC 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service) GC 2 véhicules du CCAS(y compris le Foyer Logement)		66514110
N° 4	RISQUES STATUTAIRES Description : GARANTIES DE BASE VILLE * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêt. GARANTIES DE BASE CCAS / FOYER LOGEMENT * DECES * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE sans franchise * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec franchise de 30 jours par arrêt pour le Foyer logement * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise pour le CCAS * CONGES POUR MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt. Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66512000
N° 5	CYBER RISQUES Description : Description GARANTIES DEMANDEES LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITE : 1 000 000 € -Atteinte aux informations / reconstitution des données -Vol de données personnelles et frais de notification -Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon/ cyber détournement -Cyber responsabilité civile -Atteinte à l'e-réputation -Usurpation d'identité -Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative -Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires -Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise -Protection juridique Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot "DOMMAGES AUX BIENS", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :
- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché,
- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique de l'offre
0.4 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/21 à 14h00
Lieu : Mairie de Sorgues
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)CCRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 tél. : 04.84.35.45.54 courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr.
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).
-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

Envoi le 21/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/21 à 12h12