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Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE M. LE PRESIDENT ZAE joncquier et Morelles 252 RUE GAY LUSSAC 84850 CAMARET SUR AIGUES SIRET 24840016000094
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| Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence ZAE joncquier et Morelles 84850 CAMARET SUR AIGUES Tél : 04 90 29 46 15 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence et la commune de Sérignan-du-Comtat | ||||||||||||||||
| Référence | 2022-21 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL06 | ||||||||||||||||
| Description | Marché décomposé en trois lots : Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurances et l'intermédiaire qui les représentent le cas échéant |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/22 à 14h00 Lieu : CAMARET SUR AIGUES |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DCE rédigé par la société AFC CONSULTANTS, pour le compte du groupement. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 14/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/22 à 17h12 |
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