Aw Solutions - Détail d'une annonce

Avis diffusé sur le portail de : La Gazette de Montpellier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ASSURANCE CONSTRUCTION - DO, TRC et CNR - DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE, DE REHABILITATION ET DE GROS ENTRETIEN DE ACM HABITAT
Référence	2015-204
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure ouverte , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles n° 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Code NUTS	FR813
DESCRIPTION	L'assurance concerne: - Dommages-Ouvrage, - Tous Risques Chantier, - Responsabilité de Constructeur non Réalisateur. Pour - L'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat - Les opérations d'acquisition, amélioration, - Les travaux de réhabilitation lourde, - Les travaux de gros entretiens et de grosses réparations, - Les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maitrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location ou l'accession à la propriété.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché à bons de commande sans mini/maxi.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Financement	Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS.
Forme juridique	Les G.M.E sont autorisés En cas de groupement conjoint : a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Situation juridique : Références requises : Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières, Agrément d'exercer. A ce titre, les courtiers et agents généraux : - interviennent en tant que mandataires de l'entreprise d'assurance, - doivent produire l'agrément dont dispose cette entreprise avec mention de la catégorie de risque ou branche d'activité pour lequel il est donné, - doivent justifier de l'intention de soumissionner de cette entreprise, - doivent justifier de leurs conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité au sens des articles R511-4 et R511-2 du code des assurances. Le courtier doit quant à lui produire sa garantie financière et son assurance de responsabilité professionnelle au sens des articles L530-1 et L530-2 du code des assurances. De plus, il est rappelé que tout candidat qui, par la saisie de plusieurs compagnies d'assurances empêche les autres candidats de pouvoir soumissionner, aura sa candidature rejetée. Capacité économique et financière : Références requises : - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Détail de la sous pondération technique: A - Assurance TRC : Montant de la prime forfaitaire de base/2 B - Assurance TRC : Montant de la franchise/2 C - Assurance DO : Montant de la prime forfaitaire de base/2 D - Assurance DO : Montant de la garantie de bon fonctionnement/2 E - Assurance DO : Montant de la garantie des immatériels/2 F - Montant des capitaux garantis pour les dommages aux existants/2 G - Organisation et Moyens/20 H - Assistance et Conseil /8
Renseignements	techniques ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antoneli CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ACM - OPH Montpellier Méditerranée Métropole http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm. 407 av du Professeur E.ANTONELLI CS 15590 34074 montpellier Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
Offres	Remise des offres le 02/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 16/10/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/15 à 14h12