Avis diffusé sur le portail de :
La Gazette de Montpellier
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | GARDIENNAGE ET PROTECTION DES OPERATIONS D'ACM HABITAT |
| Référence | 2016-149 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR813 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.Le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 € HT-Maxi: 300.000 € HT |
| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir du 21/03/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois pour un an et ne pourra excéder une durée de quatre années pleines. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/01/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 18/04/17 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/17 à 00h00 Lieu : Montpellier |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de sous pondérations techniques sont détaillés dans le règlement de consultation. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.Antonelli 34074 Montpellier Tél : 0499527500 service_marches@acmhabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 30/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/16 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : La gazette économique |
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