
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | APPEL A CANDIDATURES POUR UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS COLLECTIFS ENVIRON - ZAC OVALIE - LOT 22A1 - MONTPELLIER |
Référence | 19S0008 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRJ13 |
DESCRIPTION | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur étude en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et des articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. La mission confiée au lauréat du concours sera une mission de BASE + EXE + OPC. La parcelle nommée "Lot 22A" de la ZAC Ovalie est située à l'angle des rues : "du Pas du Loup" et "Gustave Flaubert" à Montpellier pour une SDP de 1 850 m² soit 1 943 m² de SDP maximale. Le bâtiment s'élèvera en R+2/R+3 avec places de stationnement. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000 € HT (hors VRD). L'opération est financée par le biais de prêts PLUS/PLAI. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Division en lots : Non |
Options | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 6 500 € HT. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Critères d'évaluation des projets | Le choix du lauréat du concours sera fait en fonction des critères, notés sur 20 points chacun, à savoir : - Qualité architecturale et technique du projet ; - Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques et induites par le cahier des recommandations architecturales et paysagères de la ZAC ; - Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces ; - Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet ; - La méthodologie de traitement de l'opération en BIM et le processus de certification NF Habitat. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
28/03/19 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/04/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site sera organisée lors de la 2ème étape de la procédure. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER - cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 25/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/19 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |