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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PROMOLOGIS M. Philippe PACHEU - Directeur général 2 rue du Dr Sanières BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6 SIRET 69080205300023
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Nomination d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 pour la certification et l'audit des comptes sociaux |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
2 rue du docteur Sanières 31007 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | Nomination d'un commissaire aux comptes au titre des exercices comptables 2024 à 2029 pour la certification et l'audit des comptes sociaux |
| Code CPV principal | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Enoncé dans le RC |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/12/23 à 08h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Enoncés dans le RC |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PROMOLOGIS Service Marchés 2 rue du docteur Sanières 31007 TOULOUSE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 |
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Envoi le 13/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/11/23 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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