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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ALTEAL M. le Directeur Général 8 allée du Lauragais BP 70131 - 31772 COLOMIERS - Cedex Tél : 08 11 56 75 67 SIRET 63080226200034
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de titres restaurant version papier et dématérialisée pour la SA Altéal. |
| Référence | 2026-021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
9 mois à compter du 07/09/26 |
| Description | La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 45 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/06/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/26 à 14h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 Organe chargé des procédures de médiation : USH HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE 104 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE Tél : 05 61 36 07 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64 |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/05/26 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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