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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
M. Thierry BESANCON - Directeur Général
75 rue St Jean
BP 63102 - 31131 BALMA
Tél : 05 62 73 56 00
SIRET 27310002400036
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de services d'assurances
Référence 2026-060
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ23 - Haute-Garonne
Lieu d'exécution 75 RUE SAINT-JEAN
31130 BALMA
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 30/12/30
Description Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 € TTC.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
  66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/26 à 16h10
Lieu : 75 rue Saint-Jean, BALMA 31131
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 30/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/09/26 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne