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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
M. Philippe PUJOL - Président
16, place Jean Jaurès
BP 30133 - 09401 TARASCON SUR ARIEGE
Tél : 05 34 09 86 30
SIRET 24090043100091
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territorial - France Rénov'(PIG) du Pays de Tarascon - Période Janvier 2027-Juin 2030.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Lieu d'exécution Pays de Tarascon
09400 Tarascon sur Ariège L'ensemble des 20 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
FRJ21 - Ariège
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/27
Description Cette prestation comportera des actions en matière d'Information et communication ; Permanence d'accueil du public ; Accompagnement administratif, technique, fiscal et financier ; Accompagnement technique LHI et juridique, missions sociales ; Coordination opérationnelle, Gouvernance, Suivi, Evaluation de l'opération ; Frais généraux.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées.
Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Année 4 (2030) : du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au DUME
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur Technique
55 % : Prix des prestations
10 % : Valeur Environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/26 à 18h00
Lieu : Siège Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le délai d'exécution est de 1 AN, reconductible 3 fois selon les conditions ci-dessous énoncées.
Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Année 4 (2030) : du 1er janvier 2030 au 30 juin 2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège
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