| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE Service de la commande publique 1 rue Darwin 32000 Auch Tél : 05 62 61 21 75 SIRET 20006692600011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales |
| Référence | 2026ACBDCEAUX |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ24 - Gers |
| Lieu d'exécution | 32000 AUCH L'exécution des prestations est susceptible d'intervenir sur les 34 communes du GACG. |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030. |
| Code CPV principal | 45231112 - Installation de réseau de conduites |
| Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Offres |
Remise des offres le
02/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/12/26 à 14h00 Lieu : Auch |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est à récupérer sur le site atline (marchés sécurisés). Cliquer sur le lien "Déposer un Pli dématérialisé" |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr |
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Envoi le 21/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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