| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SA HLM DES CHALETS M. Pierre MARCHAL - Directeur Général 29 boulevard Gabriel-Koenigs CS 23148 31027 TOULOUSE - 3 Tél : 05 62 13 25 25 SIRET 66080284400028
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | TOULOUSE 67 Bis à 71 Rue Michel ANGE- MOE_OPC |
| Référence | M-ANGE MOE_OPC V2 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Lieu d'exécution | 67Bis à 71 rue Michel Ange 31000 TOULOUSE |
| Durée |
28 mois à compter du 18/01/27 |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet se compose d'un bâtiment de 41 logements collectifs répartis en 15 locatifs et 26 BRS. Typologie des logements: 16T2- 19T3- 4T4-2T5. SP: 2623 M². Stationnement aérien et RDC |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse 2, Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 25 68 69 accueil.tgi-toulouse@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/10/26 à 12h10 |
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