| Objet |
FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET PROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE (GACG)
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| Référence |
2026VETEMENTPRO |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal de d'exécution |
FRJ24 - Gers |
| Description |
Les lots 1,2,3,5,6,7,8,9,12 et 14 font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire ; attribué à un seul opérateur économique.
Les lots,4,10, 11 et 13 font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire ; attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Le lot 4 sera attribué à 3 titulaires maximum (sous réserves d'avoir reçu un nombre suffisant d'offre, ou d'avoir des offres satisfaisantes au regard des critères d'attribution)
Les lots 10, 11 et 13 seront attribué à 2 titulaires maximum (sous réserves d'avoir reçu un nombre suffisant d'offre, ou d'avoir des offres satisfaisantes au regard des critères d'attribution).
Se référer également aux articles 1.2 et 1.4 du CCAP et dans le CCTP. |
| Code CPV principal |
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
420 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Vêtement de travail
Description : Vêtement de travail
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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64 000
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18110000
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| N° 2 |
Haute visibilité
Description : Haute visibilité
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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60 000
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18130000
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| N° 3 |
Gants
Description : Gants
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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24 000
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18141000
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| N° 4 |
Chaussures et bottes
Description : Chaussures et bottes (multi attributaire : 3 maxi
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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56 000
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18830000
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| N° 5 |
Autres EPI
Description : Autres EPI
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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32 000
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18143000
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| N° 6 |
Accessoires électricien
Description : Accessoires électricien
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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6 000
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18140000
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| N° 7 |
Parkas
Description : Parkas
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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20 000
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18130000
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| N° 8 |
Elagage
Description : Elagage
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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16 000
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35113400
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| N° 9 |
SSIAP
Description : SSIAP
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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8 000
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35113400
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| N° 10 |
Habillement PM et ASVP haut du corps
Description : Habillement PM et ASVP haut du corps (multi attributaire: 2 maxi)
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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58 000
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18130000
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| N° 11 |
Habillement PM et ASVP bas du corps
Description : Habillement PM et ASVP bas du corps (multi attributaire: 2 maxi)
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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38 000
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18130000
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| N° 12 |
Protection Balistiques et housses tactiques
Description : Protection Balistiques et housses tactiques
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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14 000
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18143000
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| N° 13 |
Accessoires et Grades de Protection
Description : Accessoires et Grades de Protection (multi attributaire: 2 maxi)
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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8 000
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18100000
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| N° 14 |
Chaussures PM et ASVP
Description : Chaussures PM et ASVP
Lieu de livraison : Magasin du Parc SAINT MARTIN et Police municipale 32000 AUCH Se référer à l'article 3.2.5 du CCTP
Durée à compter du 30/12/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Sauf pour la première période du marché qui démarrera à compter de la notification jusqu'au 31/12/2027. Le présent marché prendra fin le 31/12/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Fonds Communautaires : Non
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16 000
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18130000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
conditions d'ordre environnementale et social en lien avec l'objet des prestations: se référer au CCTP
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/26 à 14h00
Lieu : Auch
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Attention aux pièces de la candidature et de l'offre à transmettre. Merci de bien prendre connaissance du Règlement de la consultation (RC), articles 5.1 et 5.2.
Il y a également des échantillons obligatoires à transmettre avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des Entreprises est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
service commande publique
32000 AUCH
Tél : 05 62 61 21 75
service.marches@mairie-auch.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
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Envoi le 30/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
30/10/26 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants :
www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne
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