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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D'ARIÈGE-PYRÉNÉES
M. Jean-Philippe SANNAC - PRESIDENT
26 bis Boulevard Delcassé
09100 PAMIERS
Tél : 05 34 01 21 73
SIRET 20006623100107
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ETUDE POUR L'ELABORATION DU PLUIH DE LA CCPAP
Référence 2026011PLUI
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ21 - Ariège
Lieu d'exécution 26 bis Boulevard Delcassé
09100 PAMIERS
Durée à compter du 04/01/27
Jusqu'au 05/07/32
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH pour la Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 672 000,00 €
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres de la collectivité avec subventions
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/26 à 14h00
Lieu : CCPAP
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Service commande publique
26 bis Boulevard Delcassé
09100 PAMIERS
Tél : 05 34 01 21 73
commande.publique@ccpap.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Pôle C CCIRA de Bordeaux
Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 02/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/26 à 17h10