ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
M. Philippe PUJOL - Président
16, place Jean Jaurès
BP 30133 - 09401 TARASCON SUR ARIEGE
Tél : 05 34 09 86 30
SIRET 24090043100091
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Exploitation de services de Transport A la Demande (TAD) et de Transport d'Intérêt Local (TIL) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ21 - Ariège
Durée 12 mois
Description Tranche ferme :
Exécution du service de Transport A la Demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies, selon des jours et horaires préétablis.
TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.
Tranches conditionnelles :
Exécution des services de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies selon un calendrier annuel prédéfini.
TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Zone Nord-Ouest
Description : Arignac, Mercus-Garrabet (et hameaux), Bompas, Arnave, Cazenave-Serres-Allens
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
 
N° 2 Zone Centre
Description : Quié, Ussat, Ornolac-Ussat les Bains, Tarascon sur Ariège
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
 
N° 3 Zone Sud
Description : Génat, Alliat, Niaux, Lapège, Miglos, Capoulet-Junac
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
 
N° 4 Zone Ouest
Description : Saurat (et hameaux), Bédeilhac-Aynat, Surba, Rabat les Trois Seigneurs, Gourbit, Banat
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
 
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur Technique de l'Offre
55 % : Prix
10 % : Valeur Environnementale de l'Offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
contact@cc-paysdetarascon.fr
Tél : 05 34 09 86 30

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège