| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON M. Philippe PUJOL - Président 16, place Jean Jaurès BP 30133 - 09401 TARASCON SUR ARIEGE Tél : 05 34 09 86 30 SIRET 24090043100091
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Exploitation de services de Transport A la Demande (TAD) et de Transport d'Intérêt Local (TIL) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ21 - Ariège | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
|||||||||||||||
| Description | Tranche ferme : Exécution du service de Transport A la Demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies, selon des jours et horaires préétablis. TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai. Tranches conditionnelles : Exécution des services de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon vers des destinations prédéfinies selon un calendrier annuel prédéfini. TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini. |
|||||||||||||||
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur Technique de l'Offre 55 % : Prix 10 % : Valeur Environnementale de l'Offre |
|||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs contact@cc-paysdetarascon.fr Tél : 05 34 09 86 30 |
|||||||||||||||
| Documents | ||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
|||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
|
Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège |
||||||||||||||||


