| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DU VERNET M. René MARCHAND - MAIRE 30 avenue de la Mairie 31810 LE VERNET Tél : 05 61 08 50 47 SIRET 21310574500011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Vernet incluant la réalisation d'une évaluation environnementale. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRJ23 - Haute-Garonne |
| Description | Le cadre et le contenu détaillé des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché. |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| Code CPV complémentaire | 79311100 - Services de conception d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Séverine JEAN Tél : 05 61 08 50 47 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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