AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
M. JEAN CASTEX - PRESIDENT
HOTEL DE VILLE - ROUTE DE RIA
66500 PRADES
Tél : 04 68 05 73 92 - Fax : 04 68 05 05 10

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage - Extension et rénovation de la maison Felip (66500 Prades)
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
DESCRIPTION	Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, pour la programmation, la consultation et la sélection de la maitrise d'oeuvre ainsi que le suivi des études relatives à la réhabilitation et à l'extension de la maison Felip en vue de l'ouverture d'un espace touristique et patrimonial intercommunal incluant un Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Tranche ferme : Phase opérationnelle. Finalisation du programme détaillé et détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle Tranche Optionnelle n°1 : Consultation et choix de la maîtrise d'oeuvre et suivi des études Les études de la tranche ferme devront être achevées dans un délai de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. Ce délai ne tient pas compte des phases de validation de la CC. La tranche optionnelle n°1 devra être achevée dans un délai de 2 ans à compter de son affermissement par ordre de service. Ce délai ne tient pas compte des phases de validation de la CC. Elle pourra être affermie dans un délai d'1.5 an à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code la commande publique. Conformément à l'article R.2142-21 2° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-24 du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Si ce n'est pas le cas, le groupement attributaire du marché, pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La personne titulaire nommément désignée pour conduire les prestations (article 3.4.3 du CCAG PI) devra faire partie de l'entreprise mandataire du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à 5 du CCP : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (2015-899) ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; -Kbis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 14 du CCP : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire. -Un tableau récapitulatif où figureront les références en relation avec l'objet de la consultation. Pour chaque référence devra figurer : nom du projet, maitre d'ouvrage, ainsi que la personne en charge du projet pour la MOA (+ téléphone), composition du groupement et rôle dans le groupement, nature et caractéristiques de l'ouvrage, année de livraison du batiment ou état d'avancement du projet, surface de plancher, cout des travaux HT, mission réellement effectuée (pré programmation, programmation, AMO consultation, AMO suivi réalisation…) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à 12 du CCP: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les travaux objets du marché : responsabilité civile professionnelle. Et preuve d'une assurance décennale, le suivi des missions de maitrise d'oeuvre étant susceptible d'engager la responsabilité de l'AMO.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Valeur technique au regard du mémoire technique : - partie n° 1 : compréhension de la mission, des problématiques et ses enjeux = 10% - partie n° 2 : explicitation de la démarche = 20% - partie n° 3 : les connaissances, qualifications et expériences du candidat = 30%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier dans le cadre indiqué au règlement de la consultation.
	Envoi le 02/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/10/19