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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet L'acquisition d'autolaveuses et de consommables pour les services de l'Agglomération du Pays de
l'Or.
Référence M2023-167 SPO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
34137 MAUGUIO
Durée 36 mois
Description Le nettoyage des quatre (4) piscines du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or est assuré en
régie nécessitant l'acquisition d'appareils de nettoyage. Par ailleurs, l'ensemble des services de
l'Agglomération du Pays de l'Or peuvent, de manière ponctuelle, acquérir des appareils de
nettoyage pour répondre à leurs besoins.
Lieu(x) d'exécution :
La prestation concerne les quatre (4) piscines du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or, à
savoir la Grande Motte, Lansargues, Mauguio-Carnon et Palavas-les-Flots.
La livraison des équipements pourra s'effectuer sur le reste du territoire de l'Agglomération du Pays
de l'Or selon les indications figurant sur chaque bon de commande émis en fonction du service
prescripteur.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant maximum sur la durée du marché de 210 000 € H.T., conclu pour 3 ans à compter de sa notification.
Code CPV principal 39713400 - Machines d'entretien des sols
Code CPV complémentaire 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
  39713410 - Machines de nettoyage des sols
  42995000 - Machines à nettoyer diverses
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Correspondre avec l'acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette présente consultation contient une PSE à réponse obligatoire. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Extension de garantie de 2 ans proposée par le candidat.
Le délai de livraison est fixé dans le cadre de l'Acte d'engagement. Le soumissionnaire propose
dans son offre et s'engage sur son délai de livraison qui ne pourra être supérieur à 12 semaines.
  Envoi le 06/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/23 à 11h12
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