| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO - CEDEX Tél : 04 67 12 35 00 SIRET 24340047000221
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations d'audit, de sécurisation et d'optimisation des charges sociales, des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). | ||||||||||||
| Référence | M2026-030 RH Audit | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ13 - Hérault | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses de personnel et d'optimisation de la gestion de ses ressources financières, la Collectivité souhaite engager une démarche d'audit visant à sécuriser ses pratiques en matière de cotisations sociales, d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et de cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP). Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'expertise destinée à : - vérifier la conformité des pratiques de la Collectivité au regard de la réglementation applicable ; - identifier les anomalies ou dysfonctionnements susceptibles d'avoir une incidence financière ; - estimer les montants potentiellement récupérables ou les économies susceptibles d'être réalisées ; - proposer des recommandations et un plan d'actions permettant de sécuriser durablement les pratiques de la Collectivité ; - le cas échéant, accompagner la Collectivité dans les démarches de régularisation auprès des organismes compétents. |
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| Code CPV principal | 79212100 - Services d'audit financier | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | ||||||||||||
| 79212000 - Services d'audit | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marchepublic@paysdelor.fr Tél : 04 67 12 35 00 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est alloti et à tranches |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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