| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE D'ARLES SUR TECH M. Jérôme MOLAS - Maire Baills de la Mairie 66150 ARLES SUR TECH Tél : 04 68 39 96 72 SIRET 21660009800018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Souscription du contrat d'assurance statutaire du personnel |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRJ15 - Pyrénées-Orientales |
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance du personnel contre les risques statutaires (maladie ordinaire; longue maladie; longue durée; maternité; accident imputable au service et décès) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs http://www.midilibre-marchespublics.com |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm |
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| Envoi le 12/10/26 à la publication | |
