ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT JEAN PLA DE CORTS
M. ROBERT GARRABE - Maire
1 square Guy Malé
66490 St Jean Pla de Corts
Tél : 04 68 83 17 64
SIRET 21660178100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet CONCLUSION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN PLA DE CORTS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES   66515000
N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS DES AGENTS ET DES ÉLUS   66516000
N° 3 ASSURANCE VÉHICULES À MOTEURS ET RISQUES ANNEXES   66514110
N° 4 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL   66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
M.Benoît DOMINGO- DGS
Tél : 04 68 83 17 64

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66