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AVIS DE PUBLICITE

PORT SUD DE FRANCE
PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy
BP 10853 - 34201 SETE - CEDEX
Tél : 04 67 46 34 64
SIRET 50170059500025
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;
Objet Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Référence 202610281244
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution PORT DE SETE
34200 SETE
Durée 36 mois
à compter du 11/03/27
Description Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de :
- améliorer durablement la qualité des eaux du port,
- permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer,
- sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves,
- valoriser l'image du port auprès du grand public.
Code CPV principal 90733000 - Services liés à la pollution de l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
La consultation comporte 2 reconduction(s)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement exigences environnementales
Financement fonds propres PORT SUD DE FRANCE
Forme juridique Aucune forme n'est imposée au groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Respect des exigences environnementales indiquées dans le cahier des charges
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPR PORT SUD DE FRANCE
NATHALIE LAPLACE
1 QUAI PHILIPPE REGY
BP 10853 34200 SETE
Tél : 04 67 46 35 11
laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
  Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 18h10
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